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Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), EMS95 s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles collectées.
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Responsabilité
EMS95 met tout en œuvre pour offrir des informations précises et mises à jour sur ce site. Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EMS95 et toute personne effectuant un achat ou une réservation via le site www.ems95.be
Article 2 : Prestations proposées
EMS95 propose des séances d’Électrostimulation Musculaire (EMS), individuelles ou en petits groupes. Les prestations sont décrites sur le site.
Article 3 : Tarifs et paiements
Article 4 : Réservation et annulation
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services commencées à la demande expresse du client avant la fin du délai légal de 14 jours.
Article 6 : Responsabilité
EMS95 ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des équipements ou en cas de blessures dues à une absence de précautions personnelles.
Un certificat médical peut être demandé pour attester de l’aptitude physique du client.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus et équipements utilisés lors des séances sont protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Article 8 : Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les litiges seront soumis à la juridiction compétente située à Liège.
Article 9 : Modification des CGV
EMS95 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des mises à jour par e-mail ou via le site.
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